1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Nemae, éditée par HUYNH Ba Thinh (D-Sign Dev).
En créant un compte, vous les acceptez.
2. Ce que fait l'application — et ce qu'elle ne fait pas
Nemae est un carnet de suivi personnel. Elle vous permet de noter et de retrouver les informations de santé d'une personne que vous accompagnez, et de les partager avec d'autres proches si vous le souhaitez.
Elle n'est pas un dispositif médical. Elle ne délivre aucun diagnostic, aucune recommandation de traitement, aucune alerte clinique. Elle ne remplace ni un professionnel de santé, ni un dossier médical.
Aucun professionnel de santé n'accède à l'application : c'est un carnet tenu par une famille, pour elle-même.
Les suggestions de médicaments proposées lors de la saisie proviennent de la base publique de l'ANSM. Elles ne valent pas prescription : il vous revient de vérifier que ce que vous enregistrez correspond bien à l'ordonnance.
3. Le compte
L'accès se fait par un code reçu par courrier électronique. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte mail.
Un compte est personnel. Pour donner accès à quelqu'un d'autre, utilisez la fonction d'invitation prévue à cet effet.
4. Ce que vous vous engagez à faire
- n'enregistrer que des informations concernant une personne que vous accompagnez réellement, avec son accord ou en qualité de représentant légal ;
- n'inviter dans un espace que des personnes légitimes à y accéder ;
- ne pas utiliser l'application à des fins contraires à la loi.
Vous restez responsable des informations que vous saisissez et des personnes à qui vous en donnez l'accès.
5. L'abonnement
Nemae propose trois formules. Les prix en vigueur sont affichés dans l'application, dans la devise de votre pays.
Nemae Gratuit
- une personne accompagnée ;
- un nombre limité de documents dans le Coffre ;
- un nombre limité d'essais de lecture d'ordonnance ;
- utilisation seul, sans invitation d'autres aidants.
Nemae Plus
- plusieurs personnes accompagnées ;
- le partage d'un espace avec d'autres aidants, dans la limite du nombre indiqué dans l'application ;
- un Coffre sans limite ;
- la lecture d'ordonnance sans limite.
Nemae Famille
- tout ce que donne Nemae Plus ;
- aucune limite du nombre d'aidants par espace.
Un abonnement couvre tous les espaces ouverts par la personne qui paie. Les autres membres d'un espace en bénéficient sans avoir à payer.
L'export de vos données, les rappels et la Fiche du proche restent gratuits à toutes les formules.
Souscription, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit et facturé par l'App Store ou Google Play. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance.
La résiliation se fait dans les réglages de votre compte Apple ou Google, jamais dans l'application. Les conditions de remboursement sont celles de la plateforme concernée.
Vous pouvez changer de formule à tout moment. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours.
À l'expiration
Aucune donnée n'est supprimée : seules les fonctions payantes cessent d'être disponibles. Les personnes déjà présentes dans un espace y restent ; seules les nouvelles invitations sont refusées tant que la limite de la formule est dépassée.
6. Disponibilité
L'application est fournie en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut la garantir sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire.
Certaines fonctions nécessitent une connexion. Les informations déjà consultées restent accessibles hors connexion, dans leur dernier état connu.
7. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- d'une information incorrecte saisie par un utilisateur ;
- d'un rappel non reçu du fait des réglages du téléphone, de son extinction ou d'un refus de notification ;
- d'une décision de santé prise sur la base des informations enregistrées ;
- de l'usage fait des informations par une personne que vous avez invitée.
En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU), le 112 (urgences européennes) ou le 114 (sourds et malentendants). N'utilisez jamais cette application comme moyen d'alerte.
8. Fin de l'utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. La suppression est immédiate et définitive.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, après information de l'utilisateur lorsque c'est possible.
9. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.